Proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
Journée de la laïcité à l'école
No 918
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2003
Proposition de loi instituant une journée de la laïcité
dans les établissements publics d'enseignement.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Jean-Pierre ABELIN (député UDF de la Vienne)
Député.
Enseignement.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le principe de la laïcité de la République française a été consacré dès 1905 par le vote de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'Etat. Ce principe a valeur constitutionnelle, l'article 2 de la Constitution de 1958 disposant que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Le respect du principe d'
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