La Fédération aveyronnaise de la Libre Pensée, la Ligue des Droits de l’Homme, sections de Rodez et de Villefranche de Rouergue, le Cercle philosophe et culturel du Rouergue, la Fédération Syndicale Unitaire de l’Aveyron et la Maison universelle de la Laïcité viennent d'écrire une lettre aux parlementaires de l'Aveyron pour leur dire leur attachement à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 et leur opposition à toute modification de cette loi, pilier de la République.
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,
De récents articles de presse et reportages télévisés nous apprennent que le gouvernement envisagerait, au début de l'année 2019, un projet de modification de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. La consultation des représentants des cultes a d'ailleurs déjà commencé.
L'objectif affiché de cette modification serait de répondre aux problèmes posés par le développement des intégrismes religieux dans certains lieux de culte et par le financement de la construction de certaines mosquées avec l'aide de crédits étrangers, ceci sans toucher aux principes fondamentaux de la loi, rappelés dans ses articles 1 et 2 ( « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » ).
Les mesures proposées porteraient principalement sur l'établissement d'une sorte de label de « qualité cultuelle », sur un contrôle accentué des flux financiers gérés par les organisations religieuses et sur un contrôle des discours sectaires.
Autant nous pouvons comprendre l'objectif recherché, autant nous ne comprenons pas la méthode.
En contre partie d'une diversification de leurs moyens financiers, il serait prévu un contrôle plus strict des associations cultuelles ; celles-ci seraient soumises tous les cinq ans au contrôle du préfet chargé de « constater » leur conformité à la loi de 1905. En quoi l’État est-il légitime à « labelliser » une association cultuelle ? N'est-ce pas contraire au principe même de la loi qui garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ? N'y a-t-il pas un risque d'ingérence du politique dans le religieux ?
La police des cultes est déjà prévue par le loi de 1905 (Titre V). Celle-ci tient compte des « restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public » (cf. article 1), restrictions qui ont été renforcées dans le cadre des mesures dites « anti-terroristes ». Pourquoi intervenir à nouveau sur le sujet ? Attention là encore au risque d'ingérence du politique dans le religieux.
Dans la mesure où vous serez conduit à prendre position sur cette proposition de modification de la loi de 1905, nous souhaiterions vous rencontrer pour un échange plus approfondi sur le sujet, en vous précisant, vous l'avez compris, que nous sommes opposés à toute remise en cause des principes fondamentaux de cette loi. Nous affirmons notre attachement à la laïcité, avec un État garant de la liberté de conscience. La République est séparée des religions, elle n’a pas à organiser les cultes, ni à trancher entre les cultes plus où moins respectables ; elle demeure indifférente, dans la seule limite du respect de l’ordre public et des lois communes.
Dans l'attente de cette rencontre, nous vous prions, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, l'expression de notre considération distinguée.
Signataires :
Fédération aveyronnaise de la Libre Pensée (librepensee12@free.fr)
Ligue des Droits de l’Homme, sections de Rodez (ldhrodez@gmail.com) et de Villefranche de Rouergue, (ldh12vildec@yahoo.fr)
Cercle philosophe et culturel du Rouergue (jpierrebertrand@wanadoo.fr)
Fédération Syndicale Unitaire de l’Aveyron (fsu12@fsu.fr)
Maison universelle de la Laïcité (mudll12-secretariat@orange.fr)