1.5.19

Vincent Lambert : Acharnement contentieux en faveur de l’acharnement thérapeutique


« La décision du Dr M. du 9 avril 2018 d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. L. et d’assortir l’arrêt de ce traitement d’une sédation profonde et continue, [conformément à la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie],  ne peut, en conséquence, être tenue pour illégale. » C’est en ces termes que s’achève la motivation de l’ordonnance du 24 avril 2019 (1) par laquelle le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les conclusions des parents de M. Vincent Lambert tendant à faire suspendre cette décision et à ordonner le transfert de leur fils dans un autre établissement que le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, ou, à défaut, dans un autre service que celui des soins palliatifs du CHU.

Aveuglée par ses convictions religieuses, la mère de M. Vincent Lambert mène une croisade au long cours contre toute possibilité de mettre un terme aux souffrances de son fils, victime d’un grave accident de la circulation, le 28 septembre 2008. Depuis lors dans un état végétatif chronique irréversible, l’intéressé, infirmier de métier, avait clairement manifesté avant cet accident, auprès de son épouse et d’un neveu notamment, le désir d’échapper aux actes médicaux constituant « une obstination déraisonnable ». Compte tenu de son état de santé et de ses intentions librement exprimées avant les séquelles de son traumatisme, un premier chef de service avait décidé, le 11 janvier 2014, d’interrompre la nutrition et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert après avoir engagé la procédure collégiale prévue à l’article R. 4127-37 du Code de la santé publique, conformément à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et de la fin de vie alors en vigueur. 

Si Mme Lambert a obtenu du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2014, la suspension de l’exécution de cette décision, en revanche, le Conseil d’État a rejeté sa demande par un arrêt du 24 juin 2014 (2), rendu après consultation d’experts : l’Académie nationale de médecine et du Comité consultatif national d’éthique. Le 5 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, sur demande des consorts Lambert, que la mise en œuvre de l’arrêt du Conseil d’État du 24 juin 2014 n’entraînait aucune violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950, notamment de son article 2, décision dont les intéressés ont demandé immédiatement la révision (3). 

Sur le fondement de ces deux arrêts, le 7 juillet 2015, le nouveau chef de service du CHU de Reims compétent a décidé d’engager la procédure collégiale conduisant à l’interruption de la nutrition et de l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert. Néanmoins, devant le déchirement de la famille Lambert, le 23 juillet suivant, l’hôpital a rendu public un communiqué annonçant la suspension de cette procédure. Au terme d’un nouveau parcours contentieux devant les juridictions administratives, le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a jugéque les menaces alléguées par les consorts Lambert pour la sécurité de leur fils et de l’équipe soignante ne constituaient pas un motif légal justifiant l’interruption de la procédure engagée en vue d’évaluer si la poursuite de l’alimentation et de l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert devaient être regardées comme une obstination déraisonnable (4). Il a donc à nouveau rejeté le recours des intéressés.

Sur le fondement de ce deuxième arrêt du Conseil, après toutes les consultations d’usage, un troisième médecin responsable du service où est pris en charge M. Vincent Lambert a entrepris, le 17 avril 2018, de mener à son terme l’interruption de la nutrition et de l’hydratation artificielles de l’intéressé, assorties d’une sédation profonde et continue, conformément à la loi  du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Las, les consorts Lambert, égarés dans le brouillard épais d’un obscurantisme profond, ont à nouveau encombré les prétoires de la justice administrative, en dépit de leurs échecs précédents. Au terme d’un troisième parcours contentieux, le juge des référés du Conseil d’État, tenant compte du cadre juridique introduit par la loi du 2 février 2016, les a déboutés de leurs prétentions, une fois de plus.

Néanmoins, les parents Lambert s’apprêteraient à saisir encore la CEDH. Un tel acharnement contentieux contre l’interdiction de l’acharnement thérapeutique confine à l’obstruction à l’application de la loi, par le truchement de recours dilatoires. Pendant une période interminable pour lui, son épouse et son neveu, M. Vincent Lambert devra sans doute demeurer dans cet état végétatif chronique irréversible, dans lequel il refusait de se trouver un jour. 

Le cas de M. Vincent Lambert met en évidence les graves imperfections de la loi du 22 avril 2005, puis de celle du 2 février 2016 qui l’a remplacée. La liberté de conscience des malades reste entravée : elle est subordonnée à la décision des médecins qui, lorsqu’elle est positive, est toujours susceptible de recours de la part de ceux qui ont un intérêt à agir, notamment des proches. Seule une loi conférant au malade, et à lui uniquement, ou à celui ou celle qu’il aura désigné comme personne de confiance dans l’hypothèse où il ne serait pas en état de formuler un consentement éclairé, permettrait d’accéder réellement au droit à une aide à mourir lorsque les soins s’avèrent impuissants à guérir une maladie incurable et à soulager une souffrance physique ou psychique insupportable.

La Fédération nationale de la Libre Pensée soutien totalement l’action de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) dans cette exigence législative commune.

Avec la Libre Pensée et l’ADMD : exigez une loi créant un véritable droit à l’aide à mourir ! 

Paris, le 29 avril 2019

 

(1) Conseil d’État, 24 avril 2019, ordonnance n° 428117

(2) CE, 24 juin 2014, Mme F…I…et autres, n° 375081, 375090, 375091

(3) CEDH, 5 juin 2015, n° 46043/14.

(4) CE, 19 juillet 2017, n° 402472 et 403377.

8.4.19

Inauguration du monument en hommage aux Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 à Chauny


Près d’un millier de participants aux deux cérémonies réunies
Une nouvelle étape franchie pour la Justice !


Le 6 avril 2019 a eu lieu l’inauguration du Monument en Hommage aux Fusillés pour l’exemple à Chauny dans l’Aisne, sur la ligne de Front. Cette date avait été choisie, car elle était celle du 100e anniversaire de la grande manifestation du 6 avril 1919 où 300 000 personnes manifestèrent à l’appel de la Vieille CGT pour protester contre l’acquittement scandaleux de l’assassin de Jean Jaurès, première victime de la guerre de 1914-1918.

Venus de toute la France et même de Belgique, près d’un millier de personnes ont assisté aux deux cérémonies du matin et de l’après-midi. De nombreux Elus, dont des Députés, y ont participé. Plus de 300 personnes ont participé aux banquets du midi, où il fut lu un discours international du Président de la Libre Pensée Jean-Sébastien Pierre.


Ce fut un grand moment d’émotion de solennité. Entre la cérémonie du matin, en présence des « corps constitués » selon la formule officielle, le maire de Chauny, Marcel Lalonde (que la Libre Pensée remercie chaleureusement, ainsi qu’Emmanuel Liévin – Directeur de cabinet- et tout le personnel municipal) a prononcé un discours qui restera dans les mémoires et dont nombre de participants ont souhaité qu’un jour leurs édiles fassent le même.

Marcel Lalonde a notamment déclaré « Contrairement à beaucoup de villes, Chauny n’a pas hésité à se porter candidate pour l’accueil de ce monument. C’est une volonté de notre part. C’est un choix. Mais c’est avant tout une immense fierté…

Pour Jean-Paul Sartre, la seule chose qui permet à l’homme de vivre, c’est l’acte ! Nous avons donc agi. Nous avons agi pour ne pas oublier. Nous avons agi pour honorer. Nous avons agi pour ne pas oublier. Nous avons agi pour honorer. Nous avons agi pour une mémoire « juste » qui se souvienne de tous ses morts….

Ces Fusillés étaient-ils complétement responsables ? Etaient-ils fautifs d’avoir la volonté de vivre ? Qu’aurions-nous fait à leur place ? Aurions-nous obéi à des ordres qui nous mèneraient vers une mort certaine ? Peut-on condamner ces hommes épuisés à qui le commandement avait déjà tant demandé ?...

La Constitution de 1793 a proclamé que « lorsque les Gouvernants violent les droits du peuple, l’insurrection n’est pas simplement un droit, mais un devoir. » Ces hommes ont réagi en humain…



« Rien d’audacieux n’existe sans la désobéissance à des règles » a dit Jean Cocteau. Disons le haut et fort, nos soldats de 14-18 ont été audacieux. Leur désobéissance a été un acte courageux. Ils voulaient faire comprendre à leurs chefs que leur mort sur le Front était inutile. Ils ont donc choisi de la rendre utile en se sacrifiant. »

L’après-midi fut consacrée à un hommage militant

Sous la présidence de Nicole Aurigny pour l’Association pour l’Erection du monument des Fusillés, prirent ensuite la parole.
Nicole Aurigny, organisatrice inlassable et infatigable de cet hommage dira dans son discours d’ouverture : « En 2014, quand la Libre Pensée a pris la décision d’ériger un monument en hommage aux Fusillés pour l’exemple, nous ne connaissions pas de sculpteur, nous ne connaissions pas de commune susceptible d’accueillir le monument, nous n’avions pas le premier euro. Mais nous avons osé, car nous connaissions l’attachement des citoyens à la cause des Fusillés pour l’exemple : personne ne peut accepter l’injustice criante dont ils ont été victimes.

Aujourd’hui, nous, citoyens de la République, nous réhabilitons solennellement et moralement tous les Fusillés pour l’exemple. Ce monument, qui inscrit dans la pierre leur drame, va rester, pour nous tous, un appel à lutter jusqu’à leur réhabilitation officielle. »



Pierre Roy, de la Fédération nationale laïque des Monuments pacifistes dira : « Salut à vous, militants de la paix et de la vérité ! Salut à ce beau monument qui portera sur la place publique, sur le forum et l’agora de nos lointains aînés, la protestation inapaisée de tous les partisans de la justice ! En avant vers la réhabilitation collective ! »

Plusieurs intervenants de la CGT-Force Ouvrière, de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Libre Pensée ont rappelé le rôle irremplaçable de Marc Blondel dans l’aventure de ce monument pour les Fusillés.

Une symbolique émouvante au service de la Justice humaine

Le sculpteur Frédéric Thibault a créé un monument original, à ras-de-terre et sans socle, pour montrer la profonde égalité qu’il y a entre les Fusillés, gens ordinaires du peuple et militants syndicalistes, et l’Humanité vivante. Tout le monde estau même niveau.

Les visages des Fusillés sont poignants de vérité et de douleur. Ils symbolisent les quatre étapes : l’horreur, le refus, la colère et la mort. Il y a un soldat revêtu d’un uniforme colonial, mais dont les traits ne sont pas « indigènès » pour montrer que tous sommes tous les opprimés du même monde.

Christian Eyschen, vice-Président de la Libre Pensée dira dans son discours de clôture : « On peut y voir une représentation d’un soldat des colonies pour nous rappeler que là aussi, le prix du sang ne s’est pas traduit par la justice. Durant la Première guerre mondiale, il y eut 25 711 Algériens morts dans les tranchées, soit 15% des mobilisés dans les trois départements d’Afrique-du-Nord, 72 035 furent blessés et 12,20% de ces blessés furent invalides à 100%. Blessés à jamais dans leur chair, pour toujours. Blessés ou tués, mais jamais honorés, jamais récompensés, jamais à égalité. »

Et maintenant, la bataille continue !

Nous allons maintenant procéder à la troisième étape du combat pour la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple. Nous demandons à toutes les Fédérations départementales de la Libre Pensée, dans l’union avec tous ceux qui le voudront, de voir tous les députés de leur département, sans aucune exception, pour leur demander de se prononcer pour la réhabilitation collective des Fusillés en déposant une proposition de loi pour cela et de tout faire pour qu’elle soit soumise au vote de l’Assemblée nationale.

Nous dresserons le tableau exact de ceux qui prendront position ou pas. Et nous saurons nous rappeler au bon souvenir de tous lors des prochaines échéances électorales. Puisque l’Exécutifs’est déshonoré publiquement, nous nous adressons au Législatif qui est censé représenter la volonté du peuple. Nous verrons donc ce qu’il en est réellement. Il y a les mots et il y aura les faits.

Nous ne cèderons pas sur cette exigence, car ce que nous voulons en obtenant la réhabilitation collective, c’est la reconnaissance du droit de dire NON à la mort, NON à la guerre, NON à la barbarie militariste.

En rendant justice aux morts du passé, nous voulons sauver les vivants d’aujourd’hui et de demain. Ce monument inauguré aujourd’hui sera le vivant témoignage de notre combat, il sera un outil pour avancer vers notre objectif.

Plus jamais la guerre ni la barbarie !


Le monument de Chauny est un cri de révolte et un cri d’espoir : Réhabilitation !
Paris, le 8 avril 2019

30.3.19

Pour la défense de la liberté de manifestation : manifestations le 13 avril 2019


La Fédération nationale de la Libre Pensée est partie prenante de la mobilisation initiée par la Ligue des Droits de l’Homme et soutenu d’un côté par 50 organisations (associations et syndicats) et rejoint  de l’autre par le Groupe parlementaire de la France insoumise regroupant une quarantaine d’organisations principalement politiques.

Une proposition de loi contre la liberté de manifester

Communiqué commun signé par plus de 50 organisations, dont la LDH
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.
Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.
Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, y compris sans qu’elle ait connaissance de l’interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d’un visage en partie couvert un délit,  voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.
Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain. C’est pourquoi nous appelons solennellement le gouvernement et le Parlement à abandonner ces mesures qui violent les principes les plus fondamentaux d’un Etat de droit.
Paris, le 7 mars 2019

Liste des organisations signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Action non-violente COP21 (ANV-COP21) ; Alternatiba ; Amnesty international France ; Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) ; Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Attac ; CCFD-Terre solidaire ; Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (Crid) ; Collectif d’avocats antirépression ; Comité la Vérité pour Adama ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; Droit au logement (DAL) ; Droit solidarité ; Emmaüs France ; EuroMed Droits ; Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Fédération nationale de la Libre Pensée ; Fédération nationale des Francas ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Féministes contre le cyber harcèlement ; Fondation Copernic ; France Nature Environnement (FNE) ; Gilets jaunes de Commercy ; Greenpeace ; La Cimade ; La Quadrature du Net (LQDN) ; Le Planning familial ; Les Amis de la Terre France ; Les Effronté-e-s ; Ligue de l’enseignement ; Ligue des droits de l’Homme (LDH)  ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Osez le féminisme ! ; Oxfam France ; Réseau Sortir du nucléaire ; SOS Racisme ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Syndicat des avocats de France (SAF) ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) ; Union nationale lycéenne (UNL) ; Union nationale lycéenne syndicale et démocratique (UNL-SD).

Une répression féroce et accrue contre les manifestants


Le gouvernement Macron/Philippe affiche comme un tableau de chasse son bilan de matraquages, d’arrestations et de condamnations contre le mouvement des Gilets jaunes : 9 000 gardes à vue et 2 000 condamnations par la Justice. Triste record, triste bilan.

Il faut remonter à la guerre d’Algérie de sinistre mémoire pour retrouver une telle répression. Jugez-en :

■ En 1955 : 703 condamnations
■ En 1956 : 1 980 condamnations
■ En 1958 : 5 145 condamnations. C’est l’année la plus terrible, celle de la venue au pouvoir du Général de Gaulle et du plan Challe d’éradication militaire des indépendantistes algériens.
■ En 1959 : 2 778 condamnations

Le 17 Octobre 1961 :
« Ici, on noie des algériens »
(Inscription peinte devant la Préfecture de police de Paris)

■ 25 000 algériens manifestent à Paris contre le couvre-feu et l’interdiction des manifestations
■ 14 094 algériens arrêtés, auxquels il faut ajouter 1 000 femmes et 500 enfants
■ 8 800 personnes en garde à vue (rétention à l’époque) à Coubertin et à Vincennes

Le gouvernement Macron/Philippe est en guerre visiblement contre les Gilets jaunes les pauvres, les salariés, les fonctionnaires, les laïques, les jeunes, la population. Il y a 60 ans, nos ainés manifestaient au cri de  « Paix en Algérie », faudra-t-il manifester aujourd’hui à celui de « Paix en France » ?

Terrible paradoxe et ironie de l’Histoire : Alors qu’en Algérie le peuple se soulève et réclame la démocratie, la police ne matraque pas et l’armée ne quadrille pas. En France, au même moment, contre la révolte sociale,  la police matraque et réprime et l’armée commence à quadriller les villes.

Il faut arrêter la répression !
Il faut défendre le droit de manifester !

Avec la Libre Pensée, les associations démocratiques les syndicats, les partis :
A Paris et dans tout le pays
MANIFESTATIONS LE 13 AVRIL 2019


Paris, le 29 mars 2019

Nouveaux programmes de Philosophie : Blanquer prépare le retour de Dieu dans l’école de la République



Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, vient d’introduire comme notion dans les prochains programmes de philosophie « L’idée de Dieu ». Les notions du « bonheur » et du « travail » disparaissent. Freud ou Marx disparaîtront comme auteurs référencés. Force est de constater que le ministre cherche à conditionner les futurs bacheliers à un monde où le travail salarié se fera de plus en plus rare pour être remplacé par la recherche d’une divinité. Cette nouvelle notion, dans un contexte où la notion de religion était déjà au programme, n’est pas étrangère à l’architecture de « l’école de la confiance », chère au Ministre de l’Education, où le baccalauréat doit s’adapter aux critères européens en favorisant « l’insertion dans l’emploi ». Remplacer la lutte des classes par « l’Idée de Dieu », c’est annihiler l’école gratuite et laïque de Jules Ferry, « L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’église » (lettre aux instituteurs 1883), c’est revenir à l’école du Moyen-Age où les cours sont dispensés par des professeurs de morale, et où « De ta condition sociale tu te satisferas ! ». C’est immanent !

 Service national universel, Parcoursup et maintenant Dieu


Après avoir instauré l’Ost (le service militaire dû au suzerain du Moyen-Age), le Service national universel, après avoir développé la sélection sociogéographique avec Parcoursup,  voilà que le Ministre pense diriger « la communauté éducative » en lui proposant une vie cénobitique. C’est le retour de Saint-Benoît où « une communauté vie sous une Règle et un Abbé ». Les Lycéens devront débattre de « l’idée de Dieu », comme d’une évidence déjà de son existence, de sa réalité, de sa singularité. Il n’y a pas plusieurs Dieux, il n’y a pas absence de Dieu, il n’y a pas inexistence de Dieu, il y a une idée. Une idée qui s’impose, passant de la représentation abstraite à une réalité dans les programmes.

Le cléricalisme n’avance plus masqué, en promouvant Augustin et Thomas d'Aquin qui font une entrée fracassante dans les programmes de philosophie. Il cloisonne le débat des idées à une pensée unique qui tend à se restreindre, notamment avec Thomas d’Aquin, qui place au sommet de son éthique la figure du Sage, désignant «celui dont l’attention est tournée vers la cause suprême de l’Univers, à savoir Dieu » ;  avec Augustin, père du "croire pour comprendre", c’est le retour de l’âme, du dogmatisme le plus cru où « Dieu étant Créateur et Gouverneur de l'univers » (Augustin). Faut-il comprendre alors que l’enseignant doit représenter ce Sage ? Dès lors, où est la liberté d’enseignement ? Quelle latitude reste-t-il aux enseignants, qui doivent dispenser un message divin ?

 Il y a une unité inquiétante de la part d’un gouvernement corporatiste à dessiner les limites de la République dans le cadre de l’employabilité et de la précarité (Travail), de la communauté divine (Famille), des drapeaux tricolore et européen (Patrie). En choisissant l’Idée de Dieu comme concept, c’est l’idée de verticalité qui tend à dominer, la négation d’un imaginaire horizontal où la contestation même verbale devient un acte contre l’intégrité de l’Etat, surtout de son chef. Après le corps et les conditions sociales (SNU et Parcoursup), c’est l’esprit des lycéens qu’il faudrait forger dans le moule de la Foi.

 Eduquer les consciences à l’Idée de Dieu


 Avec la Loi Debré et la kyrielle de lois antilaïques qui lui succèdent, ce sont 12 milliards d’euros chaque année qui sont attribuées aux écoles privées, à 97% catholique. Il s’agit déjà d’une grave entorse à la Laïcité. Avec ces nouveaux programmes, les religions, au premier rang desquelles la catholique, n’auront plus besoin de développer la catéchèse dans des structures privées mais pourront étendre leur pensée dans le service public. C'est un vieux projet qui ressurgit ici : développer l' "enseignement du fait religieux" dans l'école laïque. Jean-Michel Blanquer, comme ses prédécesseurs, offre ainsi un boulevard aux associations cultuelles qui demain pourront offrir « leur service ». En cela, il répond à la stratégie des catholiques, définie par la congrégation pour l’Education catholique: « Humaniser l’éducation » veut dire mettre la personne au centre de l’éducation, dans un cadre de relations qui constituent une communauté vivante, interdépendante, liée à un destin commun. C’est ainsi que s’explique l’humanisme solidaire ». L’idée de Dieu reste le centre, l’Homme la périphérie. L’Humanisme n’est pour le Vatican que la reprise d’un concept qu’elle a combattu et continue de combattre,  ainsi « une éducation humanisée ne se limite pas à offrir un service de formation, mais s’occupe des résultats de celui-ci dans le contexte global des attitudes personnelles, morales et sociales des participants au processus éducatif. Elle ne se limite pas à demander au professeur d’enseigner et à l’étudiant d’apprendre, mais elle exhorte tout le monde à vivre, étudier et agir en se rattachant aux raisons de l’humanisme solidaire », et pour comprendre de quel humanisme il s’agit : « L’éducation à l’humanisme solidaire doit partir de la certitude du message d’espérance contenu dans la vérité de Jésus-Christ ».

 Où est la connaissance éclairée ? Où est l’indépendance de jugement ? Certainement pas dans cette « école de la confiance » où l’on impose l’idée d’un être suprême, comme d’un Bonaparte, ou de la Nation start-up. L’école républicaine doit rester celle de l’apprentissage à la citoyenneté, celle où on ne te dit pas quoi voter mais où tu apprends à décider toi-même si tu dois voter ou pas. L’école républicaine doit s’affranchir des obstacles que sont Parcoursup ou le service national universel, impasses de la vie, écueil pour l’émancipation de la jeunesse. Humanités, savoirs, connaissances, curiosité et liberté de conscience sont les garanties d’un affranchissement des préjugés et des dogmes. Ferdinand Buisson écrivait : « Pour qu'une éducation morale nous paraisse suffisante, il faut qu'elle crée en chaque individu une sorte de force intérieure régissant non seulement les actes, mais les pensées, les sentiments, les intentions, toute la conduite, toute la direction de la vie ». Avec l’introduction de « l’Idée de Dieu », nous nous éloignons de ce libre arbitre.

 Monsieur Blanquer,

     vous devez retirer cette « Idée de Dieu » qui corrompt l’école républicaine et mène à la discorde. Appliquez la Laïcité à l’école, et non pas         Thomas d’Aquin, prenez exemple sur les circulaires Jean Zay de 1936 et 1937 en chassant les passions de ce lieu de Raison !

 La Libre Pensée, fidèle au serment de Vincennes, réitère sa demande :

ABROGATION DE LA LOI DEBRE ET DE TOUTES LES LOIS ANTILAÏQUES

RESTITUTION DES 550 MILLIARDS D’EUROS VOLES A L’ECOLE PUBLIQUE



A l’école d’Athènes, le 28 mars 2019

5.3.19

Compte-rendu de la réunion laïque unitaire du 28 février 2019 pour la défense de la loi de 1905

Ce compte-rendu est fait sous la seule responsabilité de la Fédération nationale de la Libre Pensée. Il  a été, cependant, envoyé avant publication à tous les participants pour solliciter leur avis  et, éventuellement, tenir compte de contre-indications éventuelles.

* * *

Présents : Fédération nationale de la Libre Pensée, Laïcité-Liberté, CNAFAL, Union rationaliste, Ligue de l’Enseignement, SUD-Education, Grand Orient de France, Ligue des Droits de l’Homme, Confédération Force Ouvrière, FSU et SNES, Mouvement de la Paix

Excusé et demandant à être tenus au courant : SE –UNSA

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Christian Eyschen, vice-Président de la Libre Pensée invite Georges Serignac (1er Grand Maitre adjoint) du Grand Orient de France et Michel Miaille (Vice-Président chargé de la laïcité) de la Ligue de l’Enseignement de les rejoindre à la tribune. La co-présidente est donc assurée par ces  trois personnes. 

La Libre Pensée a pris l’initiative de cette rencontre, car elle ne peut se satisfaire de la division actuelle qui est la seule arme du gouvernement pour faire passer son projet néfaste. Elle a demandé à Georges Serignac du  Grand Orient de France, un des initiateurs du second appel et à Michel Miaille de la Ligue de l’Enseignement, un  initiateur du premier appel de venir à la tribune pour montrer la volonté de concorde laïque.

La Libre Pensée fait un rappel de la situation : le gouvernement a décidé une profonde révision législative de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat. Selon les informations qui circulent, un tiers de la loi serait concerné. Cela concerne les Titres de la loi sur les Associations cultuelles et sur la Police des cultes.  Dans le même temps, le gouvernement assure vouloir ne pas toucher aux deux premiers articles qui assurent la liberté de conscience et la non-reconnaissance et financement des cultes.

Nous avons le précèdent du Régime de Vichy et de ses modifications du 25 décembre 1942, qui ont gravement déstabilisé la loi de 1905 sans toucher à ces deux premiers articles. Ce n’est donc la garantie de rien du tout.

La Libre Pensée a été reçue récemment en audition à l’Observatoire de la laïcité où il a été indiqué que, vraisemblablement, le projet serait connu à l’automne. Ce qui nous laisse donc un peu de temps pour analyser, comprendre, préparer et agir pour la mobilisation nécessaire contre cette révision.

Michel Miaille de la LDE intervient pour expliquer tout le caractère de progrès démocratique qu’est la loi de 1905 qu’il faut défendre, car c’est une loi d’avenir. Elle est la solution à beaucoup de choses.  Il faut discuter entre nous pour préparer la mobilisation nécessaire. Nous avons aussi le temps pour bien analyser et discuter entre nous de nos accords et éventuellement d‘approches différentes.

Georges Sérignac du GODF affirme son accord avec la Libre Pensée et avec l’analyse de Michel Miaille. Il faut se rassembler. Il faut s’opposer dans l’union à ce projet. Le GODF a participé au deuxième appel (dit des 113), mais il savait que nous nous retrouverions tous ensemble sur l’essentiel : il faut défendre la loi de 1905.

Jean-Marie Bonnemayre du CNAFAL, Yves-Jean Gallas du Mouvement la Paix, Charles Conte de la LDE, Grégory Frackowiak du SNES et FSU, David Gozlan et Jean-Sébastien Pierre de la Libre Pensée  interviennent aussi dans le débat.

Christian Eyschen fait une synthèse des propos tenus en indiquant que tout le monde est d’accord pour refuser ce projet de révision de la loi de 1905, que tout le monde est aussi conscient que l’union laïque doit être réalisée pour faire échouer ce projet s’il est maintenu, que le report annoncé à l’automne donne du temps pour expliquer et réunir le mouvement laïque pour une future mobilisation et pour confronter les points de vue et analyses. 

La Libre Pense propose à la discussion une Adresse pour défendre la loi de 1905 :

Confronté à une attaque qui se veut législative  (celle du gouvernement)  contre la loi de 1905,  il ne doit y avoir qu'une seule réponse,  celle du mouvement laïque dans son unité.

Il faut l’union du mouvement laïque pour défendre la loi de 1905.

Si le gouvernement ne renonce pas à son funeste projet, alors ne faudrait-il pas organiser une marche nationale unie à Paris pour défendre la laïcité et la loi de 1905 qui la fonde ?

Nous appelons les associations, les syndicats, les organisations de toutes natures, les militants de la laïcité à tous les niveaux : local, départemental, régional, national à agir ensemble pour cela.


* * *

Les participants qui interviennent sont favorables à une telle initiative dans son principe, mais comme il n’y a pas urgence, du fait du report à l’automne, il y a le temps pour bien en discuter et confronter les points de vue pour la nécessaire mobilisation qui viendra, si le projet est maintenu.

Il est donc convenu que la Libre Pensée rédige un compte-rendu (l’esprit, plus que la lettre, des interventions), l’envoi pour avis aux participants. Chacune des associations présentes discutent en son sein du contenu de cette réunion et des propositions faites et fera savoir son point de vue, notamment sur la rédaction des formulations à employer.


Paris, le 2 mars 2019

11.2.19

Lettre ouverte de la Libre Pensée au mouvement laïque organisé



Aux Président(e)s et Secrétaires généraux des associations et syndicats se réclamant de la défense de la laïcité et de la loi de 1905

Chers amis, chers camarades,

Nous sommes aujourd’hui dans une situation particulière où la responsabilité de chaque militant et de chaque responsable d’associations et syndicats  se réclamant de la laïcité est engagée.

La laïcité à l’heure de tous les dangers

Nous sommes face à une menace importante qui risque de remettre en cause la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat qui a institutionnalisé la laïcité dans notre pays. Le projet gouvernemental  de révision de la loi est connu dans ses grandes lignes, il vise à modifier un tiers de la loi, pas moins.

Ce qui est au cœur, c’est le financement des religions par des aides et dispositifs de l’Etat, directs ou indirects aux cultes. Ce n’est pas à l’Etat d’aider au financement des religions et des cultes, ceci est prohibé par l’article 2 de la loi de 1905. Il est loin d’être sûr que le futur projet gouvernemental de loi ne cache pas autre chose d’encore plus antilaïque et pernicieux.

Recevant des associations laïques, dont la Libre Pensée, le ministre de l’Intérieur a indiqué le mardi 8 janvier 2019 que le gouvernement ne visait pas à « labelliser les associations cultuelles », contrairement à ce qu’en avait dit la presse. Dont acte. Labelliser les associations cultuelles serait « reconnaître » certains cultes et pas d’autres, ce qui aurait été là aussi une violation de l’article 2 de la loi de 1905. Mais il y  a sans doute d’autres moyens d’y arriver, moins avouables.

Quelques faits troublants qui donnent à réfléchir

Si le Président de la République reçoit régulièrement les représentants des religions et des Eglises et qu’il se rend même, quasiment en pèlerin, auprès de toutes les religions ; il n’a jamais reçu des représentants des  associations de la laïcité. Ce rôle est dévolu au Ministre de l’Intérieur seulement. Ce qui indique sans doute une volonté de montrer que les associations laïques sont en dessous des religions dans les préoccupations présidentielles et qu’elles sont reléguées seulement à être des « partenaires » du maintien de l’ordre public. La Libre Pensée l’a réaffirmé le 8 janvier 2019, ce n’est pas comme cela qu’elle conçoit son action, elle ne sera jamais un « supplétif » du maintien de l’ordre.

Or, qui a fait la Loi de 1905 ? Les organisations comme la Libre Pensée, la Ligue des Droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement. La Séparation ne s’est pas faite avec l’accord de l’Eglise catholique, mais contre elle. D’ailleurs le Vatican l’a toujours condamnée et n’a, finalement,  accepté quelques implications qu’en 1924 dans le débat sur les associations cultuelles diocésaines.

Et pourtant, avec qui discute le Président de la République de la loi de Séparation ? Avec les Eglises et non avec les associations historiques de la laïcité. C’est un choix politique que nous constatons et que nous contestons.

Le Président de la République et le ministre de l’Intérieur indiquent de concert que le projet gouvernemental « ne vise pas à modifier les principes de la loi de 1905, notamment les deux premiers articles de la loi ». Or, l’Histoire nous montre qu’un régime totalitaire, comme le Régime de Vichy a modifié deux fois la loi de 1905, le 25 décembre 1942, en bouleversant profondément le principe de non-financement public des cultes, sans toucher aux deux premiers articles de la loi.

Cette affirmation gouvernementale ne vise donc qu’à tromper les citoyens attachés à la laïcité que cette loi a durablement installée dans ce pays. L’Histoire a montré plus d’une fois qu’on peut vider une loi de son contenu réel, sans toucher à l’apparence des choses. Par exemple, les gouvernements successifs ont déclaré, la main sur le cœur, qu’ils ne toucheraient jamais au droit à la retraite des salariés ; mais force est de constater que la retraite s’éloigne fortement, quand on augmente les nombres d’années à cotiser. Le droit à la retraite  devient alors un mot creux.

Dans leurs communications, le Président de la République et le ministre de l’Intérieur indiquent que la loi de 1905 a été modifiée 17 fois dans son histoire et qu’on peut donc la modifier encore une fois. Or, hormis les deux modifications fondamentales commises par l’ex-maréchal Pétain, les 15 autres modifications sont epsilon. L’article sur l’application de la loi en Algérie (alors française) a été supprimé après 1962 et pour cause. L’article qui prévoyait la liquidation des pensions pour les religieux a été aussi supprimé, il est difficile de trouver aujourd’hui un prêtre qui exerçait son ministère en 1905 !

L’article sur le catéchisme à l’Ecole a été intégré dans le Code de l’Education et donc supprimé. L’article sur les jours fériés a été transféré dans le Code du Travail, donc  a été supprimé. Il ne reste donc  comme seules modifications réelles que celles du Régime de Vichy. C’est un drôle de symbole  et un drôle d’exemple quand même pour le gouvernement !

Dans sa Lettre aux Français, le Président de la République pour annoncer un « Grand débat » mêle la question de l’immigration à celle de la Laïcité. C’est un piège dangereux. Faire cela, c’est délivrer un message subliminal : la laïcité serait menacée par l’immigration et par elle-seule. Or, la laïcité n’a pas pour objet de régler le problème de l’immigration, mais de faire respecter par tous et pour chacun sa liberté de conscience. C’est le même Président qui dénonce « le populisme » et qui donne « en même temps » l‘argument « populiste » par excellence : c’est « la faute des étrangers ! »

Si le gouvernement persiste et il persiste, 
le combat laïque est donc inévitable et indispensable

La Ligue de l’Enseignement a pris l’heureuse initiative de provoquer une réunion unitaire à son siège le 22 novembre 2018 pour débattre de l’action à mener. Il en est sorti une déclaration commune, signée par 30 organisations du monde laïque et syndical très représentatives, qui peut se résumer par la formule : Ne Touchez pas à la loi de 1905 !

Dès lors, on est  en droit de se poser une question : Pourquoi quelques associations (absentes bien qu’invitées à cette réunion et qui ont été sollicitées ensuite pour la Déclaration commune), ont publié trois semaines après une autre déclaration qui dit la même chose ? On pourrait comprendre l’existence d’une déclaration concurrente s’il y avait des points de divergence, mais là, tout le monde dit la même chose : Ne Touchez pas à la loi de 1905 !

L’union laïque est indispensable ! 

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que la seule force du gouvernement pour attaquer la loi de 1905 est la division des laïques.  Si le pays laïque se mobilise dans l’unité, le gouvernement reculera inévitablement. L’Histoire du pays démontre que la division est le seul instrument du pouvoir et qu’elle ne permet jamais de gagner pour une cause juste.

Qui aurait intérêt à la division des laïques ?

La Fédération nationale la Libre Pensée ne peut accepter une division dangereuse pour la laïcité. Elle prend donc ses responsabilités : elle invite toutes les organisations et les syndicats qui se réclament de la défense de la laïcité à se réunir :

Le jeudi 28 février 2019 à Paris

La Libre Pensée demande à chacun d’envoyer au moins un représentant mandaté ou à titre d’observateur. Nous y débattrons des actions nécessaires pour réaliser l’unité des laïques et de leurs organisations.

Tous ensemble pour défendre 
la loi de 1905 et la laïcité !


8.12.18

Rodez : succès du rassemblement contre la modification de la loi 1905



La Fédération aveyronnaise de la Libre Pensée, la  Ligue des Droits de l’Homme, sections de Rodez et de Villefranche de Rouergue, le Cercle philosophe et culturel du Rouergue, la Fédération Syndicale Unitaire de l’Aveyron et la Maison universelle de la Laïcité ont organisé ce matin à Rodez, devant les grilles de préfecture de l'Aveyron un rassemblement pour dire leur attachement à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 et leur opposition à toute modification de cette loi par le gouvernement.

Plusieurs dizaines de personnes sont ainsi réunies à la veille du 113e anniversaire de cette loi, pilier de la République.

Le tract suivant a été distribué au cours de ce rassemblement qui a connu un vrai succès.






NON A LA REVISION
DE LA LOI DE SEPARATION DE 1905
POURQUOI ?


En janvier 2019, le Gouvernement s’apprête à modifier la Loi de 1905 sur la Séparation des Eglises et de l’Etat. Depuis l’élection présidentielle, un certain nombre d’indices nous ont conduit à penser que de grandes menaces pèsent sur elle. Le sujet a récemment fait l’objet d’articles de journaux et de débats télévisés.
Le gouvernement a déjà engagé les consultations des responsables des représentants des cultes.

Quel est le prétexte des modifications annoncées ?

Officiellement, c’est l’organisation du culte musulman, avec :

  • -la mise en place d’un label d’état pour les associations religieuses,
  • -les subventions publiques adaptées, et les comptabilités analysées,
  • -un contrôle des financements de l’étranger,
  • -des revenus locatifs permis pour les cultes
  • -un bouclier pour empêcher les prises de contrôles inamicales (expression financière)
  • -la police des cultes renforcée (intrusion dans la pratique religieuse


Quel est l’objectif?


Elargir le Concordat de l’Alsace- Moselle à toute la France, en lieu et place de l’extension de la Loi de 1905 à tout le territoire.

La loi du 9 décembre 1905 organise juridiquement une distinction nette entre, d’une part, ce qui relève de la sphère publique (Etat, institutions, administrations, services publics en charge de l’intérêt général) qui est astreinte au principe de neutralité et d’autre part la sphère privée qui est tout le reste, dans laquelle les opinions peuvent et doivent s’exprimer.

La laïcité n’a pas à s’adapter à une religion, de même qu’aucun croyant ne peut se réclamer de droits particuliers. La République est séparée des religions, elle n’a pas à organiser les cultes, ni à trancher entre les cultes plus où moins respectables, elle demeure indifférente, dans la seule limite du respect de l’ordre public et des lois communes.
La laïcité organise l’espace public et donne sens à la citoyenneté républicaine qui garantit la démocratie.

La seule véritable modification de la loi de 1905 (qui s’apparente au projet actuel du gouvernement), c’est la loi du 25 décembre 1942 de l’Etat français.  Est-ce le modèle mis en œuvre aujourd’hui ? Telles sont nos craintes.

      En « labellisant les associations cultuelles », on entre dans une logique concordataire de reconnaissance des cultes. En leur permettant des avantages fiscaux et de posséder des immeubles de rapport, c’est un financement déguisé des religions reconnues. Or, cela est totalement contraire aux deux premiers articles de la loi de 1905. Le gouvernement peut dire qu’il n’y touchera pas, mais en modifiant un tiers de la loi de Séparation sur ces aspects,  il vide la loi de son contenu, ce que n’avait pas osé faire le Régime de Vichy.

      Le gouvernement indique que ces modifications visent à permettre l’organisation du culte musulman. Or, ce n’est pas à la République d’organiser les cultes. Les cultes appartiennent aux croyants qui doivent s’organiser librement, s’ils le souhaitent, sans ingérence de l’Etat. C’est cela laïcité.

     Le culte bouddhiste (un million de fidèles, 4 millions de sympathisants) s’est organisé librement en France en s’insérant dans la loi de 1905 et les associations cultuelles. Les pagodes ont été construites sans qu’un euro de fonds publics n’ait été versé pour cela. La loi de 1905 est donc totalement adaptée pour insérer le culte musulman dans les associations cultuelles, sans qu’il n’y ait besoin de modifier la loi de Séparation.
La Loi de 1905 est une loi de liberté qui permet toutes les autres.
Elle contient tous les outils nécessaires pour assurer l’ordre public.
La loi de 1905 doit être préservée.

LP12, LDH Rodez et Villefranche de Rouergue, 
Cercle philosophique et culturel du Rouergue, FSU12, MUDLL







Loi 1905 : lettre aux parlementaires aveyronnais



La Fédération aveyronnaise de la Libre Pensée, la  Ligue des Droits de l’Homme, sections de Rodez et de Villefranche de Rouergue, le Cercle philosophe et culturel du Rouergue, la Fédération Syndicale Unitaire de l’Aveyron et la Maison universelle de la Laïcité viennent d'écrire une lettre aux parlementaires de l'Aveyron pour leur dire leur attachement à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 et leur opposition à toute modification de cette loi, pilier de la République. 

Voici le courrier adressé aux parlementaires le 6 décembre


Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,


De récents articles de presse et reportages télévisés nous apprennent que le gouvernement envisagerait, au début de l'année 2019, un projet de modification de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. La consultation des représentants des cultes a d'ailleurs déjà commencé.
L'objectif affiché de cette modification serait de répondre aux problèmes posés par le développement des intégrismes religieux dans certains lieux de culte et par le financement de la construction de certaines mosquées avec l'aide de crédits étrangers, ceci sans toucher aux principes fondamentaux de la loi, rappelés dans ses articles 1 et 2 ( « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » ).
Les mesures proposées porteraient principalement sur l'établissement d'une sorte de label de « qualité cultuelle », sur un contrôle accentué des flux financiers gérés par les organisations religieuses et sur un contrôle des discours sectaires.
 Autant nous pouvons comprendre l'objectif recherché, autant nous ne comprenons pas la méthode.
En contre partie d'une diversification de leurs moyens financiers, il serait prévu un contrôle plus strict des associations cultuelles ; celles-ci seraient soumises tous les cinq ans au contrôle du préfet chargé de « constater » leur conformité à la loi de 1905. En quoi l’État est-il légitime à « labelliser » une association cultuelle ? N'est-ce pas contraire au principe même de la loi qui garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ? N'y a-t-il pas un risque d'ingérence du politique dans le religieux ?
La police des cultes est déjà prévue par le loi de 1905 (Titre V). Celle-ci tient compte des « restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public » (cf. article 1), restrictions qui ont été renforcées dans le cadre des mesures dites « anti-terroristes ». Pourquoi intervenir à nouveau sur le sujet ? Attention là encore au risque d'ingérence du politique dans le religieux.
Dans la mesure où vous serez conduit à prendre position sur cette proposition de modification de la loi de 1905, nous souhaiterions vous rencontrer pour un échange plus approfondi sur le sujet, en vous précisant, vous l'avez compris, que nous sommes opposés à toute remise en cause des principes fondamentaux de cette loi. Nous affirmons notre attachement à la laïcité, avec un État garant de la liberté de conscience. La République est séparée des religions, elle n’a pas à organiser les cultes, ni à trancher entre les cultes plus où moins respectables ; elle demeure indifférente, dans la seule limite du respect de l’ordre public et des lois communes.
Dans l'attente de cette rencontre, nous vous prions, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, l'expression de notre considération distinguée.

Signataires :
Fédération aveyronnaise de la Libre Pensée (librepensee12@free.fr)
Ligue des Droits de l’Homme, sections de Rodez (ldhrodez@gmail.com) et de Villefranche de Rouergue, (ldh12vildec@yahoo.fr)
Cercle philosophe et culturel du Rouergue (jpierrebertrand@wanadoo.fr)
Fédération Syndicale Unitaire de l’Aveyron (fsu12@fsu.fr)
Maison universelle de la Laïcité (mudll12-secretariat@orange.fr)

4.12.18

Non à la révision de la loi de 1905


Des projets de révision de la Loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les Organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’Etat.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :


  • Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
  • Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.


Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Actives (CEMEA) ,

Conseil National des Associations Familiales Laïques

CNAFAL

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - FCPE

Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »

Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public

Fédération nationale de la Libre Pensée

Francas

Fédération Syndicale Unitaire FSU

Ligue des Droits de l’Homme

Ligue de l’enseignement

Mouvement Français pour le Planning Familial

SE UNSA

SI-EN UNSA Education

SNPDEN

Solidarité Laïque    
Syndicat de l’Education Populaire-UNSA

Union des Familles Laïques – UFAL

Union Rationaliste

UNSA Education

Débats Laïques
Libres Mariannes