Non à la révision de la loi de 1905

Des projets de révision de la Loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les Organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’Etat.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :

Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Actives (CEMEA) ,

Conseil National des Associations Familiales Laïques

CNAFAL

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - FCPE

Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »

Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public

Fédération nationale de la Libre Pensée

Francas

Fédération Syndicale Unitaire FSU

Ligue des Droits de l’Homme

Ligue de l’enseignement

Mouvement Français pour le Planning Familial

SE UNSA

SI-EN UNSA Education

SNPDEN

Solidarité Laïque
Syndicat de l’Education Populaire-UNSA

Union des Familles Laïques – UFAL

Union Rationaliste

UNSA Education

Débats Laïques
Libres Mariannes

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