La Fédération aveyronnaise de la Libre Pensée, la Ligue des Droits de l’Homme, sections de Rodez et de Villefranche de Rouergue, le Cercle philosophe et culturel du Rouergue, la Fédération Syndicale Unitaire de l’Aveyron et la Maison universelle de la Laïcité ont organisé ce matin à Rodez, devant les grilles de préfecture de l'Aveyron un rassemblement pour dire leur attachement à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 et leur opposition à toute modification de cette loi par le gouvernement.
Plusieurs dizaines de personnes sont ainsi réunies à la veille du 113e anniversaire de cette loi, pilier de la République.
Le tract suivant a été distribué au cours de ce rassemblement qui a connu un vrai succès.
NON A LA REVISION
DE LA LOI DE SEPARATION DE 1905
POURQUOI ?
En janvier 2019, le Gouvernement s’apprête à modifier la Loi de 1905 sur la Séparation des Eglises et de l’Etat. Depuis l’élection présidentielle, un certain nombre d’indices nous ont conduit à penser que de grandes menaces pèsent sur elle. Le sujet a récemment fait l’objet d’articles de journaux et de débats télévisés.
Le gouvernement a déjà engagé les consultations des responsables des représentants des cultes.
Quel est le prétexte des modifications annoncées ?
Officiellement, c’est l’organisation du culte musulman, avec :- -la mise en place d’un label d’état pour les associations religieuses,
- -les subventions publiques adaptées, et les comptabilités analysées,
- -un contrôle des financements de l’étranger,
- -des revenus locatifs permis pour les cultes
- -un bouclier pour empêcher les prises de contrôles inamicales (expression financière)
- -la police des cultes renforcée (intrusion dans la pratique religieuse
Quel est l’objectif?
Elargir le Concordat de l’Alsace- Moselle à toute la France, en lieu et place de l’extension de la Loi de 1905 à tout le territoire.
La loi du 9 décembre 1905 organise juridiquement une distinction nette entre, d’une part, ce qui relève de la sphère publique (Etat, institutions, administrations, services publics en charge de l’intérêt général) qui est astreinte au principe de neutralité et d’autre part la sphère privée qui est tout le reste, dans laquelle les opinions peuvent et doivent s’exprimer.
La laïcité n’a pas à s’adapter à une religion, de même qu’aucun croyant ne peut se réclamer de droits particuliers. La République est séparée des religions, elle n’a pas à organiser les cultes, ni à trancher entre les cultes plus où moins respectables, elle demeure indifférente, dans la seule limite du respect de l’ordre public et des lois communes.
La laïcité organise l’espace public et donne sens à la citoyenneté républicaine qui garantit la démocratie.
La seule véritable modification de la loi de 1905 (qui s’apparente au projet actuel du gouvernement), c’est la loi du 25 décembre 1942 de l’Etat français. Est-ce le modèle mis en œuvre aujourd’hui ? Telles sont nos craintes.
En « labellisant les associations cultuelles », on entre dans une logique concordataire de reconnaissance des cultes. En leur permettant des avantages fiscaux et de posséder des immeubles de rapport, c’est un financement déguisé des religions reconnues. Or, cela est totalement contraire aux deux premiers articles de la loi de 1905. Le gouvernement peut dire qu’il n’y touchera pas, mais en modifiant un tiers de la loi de Séparation sur ces aspects, il vide la loi de son contenu, ce que n’avait pas osé faire le Régime de Vichy.
Le gouvernement indique que ces modifications visent à permettre l’organisation du culte musulman. Or, ce n’est pas à la République d’organiser les cultes. Les cultes appartiennent aux croyants qui doivent s’organiser librement, s’ils le souhaitent, sans ingérence de l’Etat. C’est cela laïcité.
Le culte bouddhiste (un million de fidèles, 4 millions de sympathisants) s’est organisé librement en France en s’insérant dans la loi de 1905 et les associations cultuelles. Les pagodes ont été construites sans qu’un euro de fonds publics n’ait été versé pour cela. La loi de 1905 est donc totalement adaptée pour insérer le culte musulman dans les associations cultuelles, sans qu’il n’y ait besoin de modifier la loi de Séparation.
La Loi de 1905 est une loi de liberté qui permet toutes les autres.
Elle contient tous les outils nécessaires pour assurer l’ordre public.
La loi de 1905 doit être préservée.
LP12, LDH Rodez et Villefranche de Rouergue,
Cercle philosophique et culturel du Rouergue, FSU12, MUDLL
